Wave
Facebook
Search
Right arrow
Document
Previous
Next
First
Last
Dropdown Arrow
Municipality
Discover
Word from the Mayor
Portrait and history
Business directory
Municipal life
Council and committees
Council meetings
Council meetings minutes (French only)
Public notices
L'Écho, News bulletin
Municipal by-laws
Chemins privés
Administration
Contact us
Administration
Online assessment – Citizen
Online assessment – Professional
Explication on land transfer tax and special duties 2023 (French only)
Job offer
Follow us
Facebook
Services
Services aux citoyens
Online services
New residents
Public safety
Public works
Library and Activities
School
Boat slipways
Useful links
Civil Security
Messaging Alarm System (SAM)
VOILÀ!
Permit
Service de halte-garderie
Animaux
Municipalité Amie Des Aînés
Environnement
Prevention and animal information
Garbage, recycling, large waste items, branches, Ecocentre and hazardous household waste
Yard sale
Septic tank and sewer system
Quality of water
Recreational activities
Sports & activities
Events
Venues and community centre rental
Organization directory
Activity directory
Tourism and culture
Touristic attractions
Tourist map
The Municipality in photos
News
Live council meetings (In french only)
Contact us
Voilà!
Messaging Alarm System (SAM)
Fr
Services - Services to citizens
Municipal by-laws
The most recent municipal by-laws
Schedule of standards
Grilles de spécifications 2024
City planning
Plan d'urbanisme
Règlement de construction
Règlement des permis et certificats
Règlement de lotissement
Règlement 312 - Usages conditionnels
Règlement 359 - plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement 475 - Dérogations mineures
Règlement numéro 528 - PPCMOI
Règlement numéro 548 - Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux pour la réalisation de projets de développement immobilier
Règlement 555 - Relatif à la démolition d'immeubles
City planning (zoning)
Règlement de zonage
Plan d'affectation du sol
Cartes des milieux humides (1)
Cartes des milieux humides (2)
Plan de zonage complet
Plan de zonage - Noyau villageois
Plan de zonage - Secteur Cazaville
Plan de zonage - Zones R-1 et R-2
Plan de zonage - Zone CV-1
Plan de zonage - Zone Con-4
Fire prevention
Règlement concernant la prévention des incendies
Règlement 488-1 - Concernant la prévention incendie
Règlement 488-2 - Concernant la prévention incendie
Règlement 552 - Établissant le département du Service de sécurité incendie
Règlement 569 - Tarrifs applicables lors d'interventions du service de sécurité incendie
Règlement 572 - Concernant la prévention incendie
Here is the link for SOPFEU
https://sopfeu.qc.ca/
Animals
Règlement relatif aux chenils
Règlement 529 relatif à la garde des animaux
Règlement 529-1 relatif à la garde des animaux
Règlement 529-2 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-3 - Relatif à la garde des animaux
Règlement concernant les animaux applicable par la SQ
Règlement 573 - Concernant l'apiculture urbaine
Other
Politique de confidentialité en gestion des renseignements personnels
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Traitement tertiaire
Règlement numéro 357-4 - Concernant la collecte de déchets et des matières recyclables
Règlement 384-2 - Modifiant le règlement 384 et 384-1
Règlement 462-1 relatif à l’attribution et l'affichage des numéros civiques
Règlement 465 Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses.
Règlement 465-1 - Modifiant le règlement de délégation à l'administration du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
Règlement 474-2 - Constituant un comité consultatif en urbanisme
Règlement 478 - Concernant les nuisances et empiètements dans les voies publics
Règlement 478-1 - Concernant l’entretien de la 119e Rue
Règlement 478-2 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies publics
Règlement 499 - Relatif aux nuisances applicable par la SQ
Règlement 502 - Concernant le stationnement
Règlement 523 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 539 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Règlement 541 - Autorisant l'utilisation de roulotte (s) sur les terrains ayant une habitation de type unifamiliale isolée à titre de projet pilote
Règlement 543-3 - Tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Règlement numéro 546 - Concernant les parcs
Règlement numéro 547 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Anicet
Règlement numéro 549 - Bibliothèque municipale-scolaire - Accès et fonctionnement de ses services
Règlement 551 - Concernant l’entretien de la 119e Rue
Règlement 557 - Concernant le faucardage des canaux
Règlement 558 - Concernant l'entretien de la 7, 8, 9e Rue
Règlement 559 - Concernant l'entretien d'été de la 7e Avenue apres la 7e Rue
Règlement 560 - Concernant l'entretien de la rue des Malards
Règlement 562 - Concernant l'entretien de la 68e Rue et 69e Avenue
Règlement 563 - Droit de préemption sur un immeuble du territoire
Règlement 564 - Gestion contractuelle
Règlement 565 - Annulant le règlement 534 (Entretien de la 8e rue)
Règlement 566 - Taxation annuelle 2024
Règlement 570 - Emprunt réfection des routes, patinoires et équipement service incendie
Règlement 571 - Abrogeant le règlement 268 - Écho
Règlement 574 - Portant sur les limites de vitesse
Règlement 575 - District électoraux
