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Other
Directive sur l'utilisation de la langue française
Politique de confidentialité en gestion des renseignements personnels
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat
Traitement tertiaire
Règlement 357-4 - Concernant la collecte de déchets et des matières recyclables
Règlement 384-2 - Modifiant le règlement 384 et 384-1
Règlement 384-3 Modifiant le règlement 384 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
Règlement 462-1 relatif à l’attribution et l'affichage des numéros civiques
Règlement 465 Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses.
Règlement 465-1 - Modifiant le règlement de délégation à l'administration du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
Règlement 474-2 - Constituant un comité consultatif en urbanisme
Règlement 478 - Concernant les nuisances et empiètements dans les voies publics
Règlement 478-1 - Concernant l’entretien de la 119e Rue
Règlement 478-2 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies publics
Règlement 499 - Relatif aux nuisances applicable par la SQ
Règlement 502 - Concernant le stationnement
Règlement 523 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 539 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Règlement 541 - Autorisant l'utilisation de roulotte (s) sur les terrains ayant une habitation de type unifamiliale isolée à titre de projet pilote
Règlement 543-3 - Tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 544 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2022
Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Règlement 546 - Concernant les parcs
Règlement 547 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Anicet
Règlement 549 - Bibliothèque municipale-scolaire - Accès et fonctionnement de ses services
Règlement 551 - Concernant l’entretien de la 119e Rue
Règlement 554-1 - Constituant un Conseil local de patrimoine
Règlement 557 - Concernant le faucardage des canaux
Règlement 558 - Concernant l'entretien de la 7, 8, 9e Rue
Règlement 559 - Concernant l'entretien d'été de la 7e Avenue apres la 7e Rue
Règlement 559-1 - Modifiant le règlement 559 - Concernant l'entretien de voirie de la 7e avenue
Règlement 560 - Concernant l'entretien de la rue des Malards
Règlement 562 - Concernant l'entretien de la 68e Rue et 69e Avenue
Règlement 563 - Droit de préemption sur un immeuble du territoire
Règlement 564 - Gestion contractuelle
Règlement 564-1 Modifiant le règlement numéro 564 sur la gestion contractuelle
Règlement 565 - Annulant le règlement 534 (Entretien de la 8e rue)
Règlement 566 - Taxation annuelle 2024
Règlement 570 - Emprunt réfection des routes, patinoires et équipement service incendie
Règlement 571 - Abrogeant le règlement 268 - Écho
Règlement 574 - Portant sur les limites de vitesse
Règlement 575 - District électoraux
Règlement 576 - Citation de biens patrimoniaux
Règlement 577 - Régie interne des séances du conseil
Règlement 578 - Concernant l'entretien de la 105e avenue
Règlement 579 - Décrétant une dépense de 69 208 $ et un emprunt de 69 208 $ pour des travaux d'asphaltage sur la rue Lucien Faubert
Règlement 580 - Décrétant une dépense pour des travaux de réfection et de changement de ponceaux sur la 57e avenue
Règlement 581 - Décrétant les taux de taxes annuelles et de services ainsi que les modalités applicables en 2025
Règlement 583 - Relatif au droit supplétif et au taux du droit de mutation
