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Règlement 474-2 - Constituant un comité consultatif en urbanisme
Règlement 478-1 - Concernant l’entretien de la 119e Rue
Règlement 505-1 - Concernant la gestion contractuelle
Règlement 523 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 541 - Autorisant l'utilisation de roulotte (s) sur les terrains ayant une habitation de type unifamiliale isolée à titre de projet pilote
Règlement 543 - Établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 543-1 - Établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Règlement numéro 546 - Concernant les parcs
Règlement numéro 547 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Anicet
Règlement numéro 549 - Bibliothèque municipale-scolaire - Accès et fonctionnement de ses services
Règlement 551 - Concernant l’entretien de la 119e Rue
Règlement 552 - Établissant le département du Service de sécurité incendie
Règlement 554 - Constituant un Conseil local de patrimoine
