Municipalité de Saint-Anicet
Le programme… en bref
Le programme de mise à niveau des installations septiques est une initiative de la Municipalité de Saint-Anicet qui a pour but de s’assurer de la conformité des installations septiques sur son territoire.
Selon l’article 88 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), ce sont les Municipalités qui ont la responsabilité de s’assurer que les installations septiques sur leurs territoires sont conformes.
Dans cette première phase, la Municipalité a décidé de mettre sur pied un programme de mise à niveau des installations septiques sur son territoire sur une base volontaire. Elle a aussi pris la décision d’aider financièrement les propriétaires en leur offrant un financement remboursable à terme sur le compte de taxes foncières de leur propriété.
Documents importants
Voici la liste de tous les documents importants qui portent sur le Programme de mise aux normes des installations septiques. Certains documents ne seront disponibles que lorsqu’ils seront adoptés.
Règlement relatif à la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques (À venir)
Règlement autorisant une dépense et un emprunt aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques(À venir)
* ATTENTION – INSCRIPTION OBLIGATOIRE ET DATES LIMITES POUR S’INSCRIRE *
Montant prêté:
Le montant qui sera prêté sera d’un maximum de 30 000$.
Étalement du prêt:
L’étalement est fait sur une période de 20 ans.
Taux d’intérêt du prêt:
Le taux sera celui obtenu lors de la contraction du prêt.
Mode de remboursement:
Le remboursement se fera à même le compte de taxes municipales. Le montant du prêt sera ajouté au montant de taxes municipales payé normalement.
Possibilité de remboursement accéléré:
Tous les 5 ans, vous aurez la possibilité de rembourser la totalité du solde ou de continuer les paiements étalés.
Vente de la maison:
Le prêt ne grève que la résidence qui l’a contracté. En cas de vente, le prêt reste attaché au compte de taxes municipales de cette résidence et le nouveau propriétaire doit s’en acquitter annuellement.
Inscription au programme de financement
Pour s’inscrire au programme de financement, vous devez remplir et fournir à la Municipalité le formulaire Demande d’admissibilité et l’engagement à effectuer les travaux avant la date limite, soit le 30 septembre 2025.
