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Plan de zonage - Noyau villageois
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Plan de zonage - Zone CV-1
Plan de zonage - Zone Con-4
Premier projet de règlement numéro 308-45 modifiant le règlement de zonage numéro 308
Prévention des incendies
Règlement concernant la prévention des incendies
Règlement 488-1 - Concernant la prévention des incendies
Règlement 488-2 - Concernant la prévention des incendies
À consulter
Voici le lien pour la SOPFEU :
https://sopfeu.qc.ca/
Animaux
Règlement relatif aux chenils
Règlement 529 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-1 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-2 - Relatif à la garde des animaux
Règlement concernant les animaux applicable par la SQ
Règlement numéro 540, - Autorisant la garde de poules à titre de projet pilote
Règlement numéro 540-1, - Autorisant la garde de poules à titre de projet pilote
Autres
Traitement tertiaire
Nuisances et empiètements dans les voies publics
Règlement relatif aux nuisances applicable par la SQ
Gestion contractuelle
Règlement numéro 301 concernant le parc Jules-Léger, le quai municipal et la plage publique
Règlement numéro 301-1
Règlement numéro 357-4 - Concernant la collecte de déchets et des matières recyclables
Règlement numéro 462-1 relatif à l'attribution et l'affichage des numéros civiques
Règlement 474-1 - Constituant un comité consultatif en urbanisme (CCU)
Règlement numéro 505-1 - Concernant la gestion contractuelle
Règlement numéro 511-2 - Établissant le département du service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Anicet:
Règlement 539 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Règlement numéro 541 - Autorisant l’utilisation de roulottes (s) sur les terrains ayant une habitation de type unifamiliale isolée à titre de projet pilote
Règlement numéro 543 - Établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 544 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2022
Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Règlement numéro 546 - Concernant les parcs
