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Plan de zonage - Noyau villageois
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Plan de zonage - Zones R-1 et R-2
Plan de zonage - Zone CV-1
Plan de zonage - Zone Con-4
Prévention des incendies
Règlement concernant la prévention des incendies
Règlement numéro 436 concernant les feux extérieurs
Règlement numéro 436.1 modifiant le règlement 436 article 5 -Feu à ciel ouvert
À consulter
Voici le lien pour la SOPFEU :
https://sopfeu.qc.ca/
Animaux
Règlement relatif aux chenils
Règlement 529 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-1 - Relatif à la garde des animaux
Règlement concernant les animaux applicable par la SQ
Règlement numéro 540, - Autorisant la garde de poules à titre de projet pilote
Règlement numéro 540-1, - Autorisant la garde de poules à titre de projet pilote
Autres
Traitement tertiaire
Nuisances et empiètements dans les voies publics
Règlement relatif aux nuisances applicable par la SQ
Gestion contractuelle
Règlement numéro 301 concernant le parc Jules-Léger, le quai municipal et la plage publique
Règlement numéro 301-1
Règlement numéro 357-4 - Concernant la collecte de déchets et des matières recyclables
Règlement numéro 462-1 relatif à l'attribution et l'affichage des numéros civiques
Règlement numéro 495 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Anicet
Règlement numéro 505-1 - Concernant la gestion contractuelle
Règlement numéro 511-2 - Établissant le département du service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Anicet:
Règlement numéro 541 - Autorisant l’utilisation de roulottes (s) sur les terrains ayant une habitation de type unifamiliale isolée à titre de projet pilote
Règlement numéro 543 - Établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
