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Les plus récents règlements municipaux
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Urbanisme
Plan d'urbanisme
Règlement de construction
Règlement des permis et certificats
Règlement de lotissement
Règlement 475 - Dérogations mineures
Règlement numéro 528 - PPCMOI
Règlement numéro 548 - Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux pour la réalisation de projets de développement immobilier
Projet de règlement 555 - Relatif à la démolition d'immeubles
Urbanisme (zonage)
Règlement de zonage
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Cartes des milieux humides (1)
Cartes des milieux humides (2)
Plan de zonage complet
Plan de zonage - Noyau villageois
Plan de zonage - Secteur Cazaville
Plan de zonage - Zones R-1 et R-2
Plan de zonage - Zone CV-1
Plan de zonage - Zone Con-4
Prévention des incendies
Règlement concernant la prévention des incendies
Règlement 552 - Établissant le département du service de sécurité incendie
Règlement 488-2 - Concernant la prévention des incendies
Règlement 488-1 - Concernant la prévention des incendies
À consulter
Voici le lien pour la SOPFEU :
https://sopfeu.qc.ca/
Animaux
Règlement relatif aux chenils
Règlement 529 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-1 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-2 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-3 - Relatif à la garde des animaux
Règlement concernant les animaux applicable par la SQ
Autres
Politique de confidentialité en gestion des renseignements personnels
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Traitement tertiaire
Règlement numéro 357-4 - Concernant la collecte de déchets et des matières recyclables
Règlement 384-2 - Modifiant le règlement 384 et 384-1
Règlement numéro 462-1 relatif à l'attribution et l'affichage des numéros civiques
Règlement 465 Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses.
Règlement 465-1 - Modifiant le règlement de délégation à l'administration municipale du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
Règlement 474-2 - Constituant un comité consultatif en urbanisme (CCU)
Règlement relatif aux nuisances applicable par la SQ
Règlement 478 - Concernant les nuisances et empiètements dans les voies publics
Règlements 478-1 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies public
Règlement 478-2 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies publics
Règlement 502 - Concernant le stationnement
Gestion contractuelle
Règlement numéro 505-1 - Concernant la gestion contractuelle
Règlement 523 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 539 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Règlement numéro 541 - Autorisant l’utilisation de roulottes (s) sur les terrains ayant une habitation de type unifamiliale isolée à titre de projet pilote
Règlement numéro 543 - Établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 543-1 - Établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 544 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2022
Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Règlement numéro 546 - Concernant les parcs
Règlement numéro 547 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Anicet
Règlement numéro 549 - Bibliothèque municipale-scolaire - Accès et fonctionnement de ses services
Règlement 551 - Concernant l’entretien de la 119e Rue
Règlement 557 - Concernant le faucardage des canaux
Règlement 560 - Concernant l'entretien de la rue des Malards
Règlement 562 - Concernant l'entretien de la 68e Rue et la 69e Avenue
