Wave
Facebook
Search
Right arrow
Document
Previous
Next
First
Last
Dropdown Arrow
Municipalité
Découvrir
Mot du maire
Portrait et histoire
Répertoire des commerces
Vie municipale
Conseil et comités
Assemblée en directe
Procès verbaux
Avis publics
Bulletin municipal L'Écho
À Saint-Anicet nous...
Règlements municipaux
Administration
Nous joindre
Administration
Rôle en ligne - Citoyen
Rôle en ligne - Professionnel
Explication du droit de mutation et du droit supplétif incluant les taux pour l'année 2022
Offres d'emploi
Nous suivre
Facebook
Services
Services aux citoyens
Calendrier municipal
Service en ligne
Nouveaux résidents
Sécurité publique
Travaux publics
Bibliothèque
École
Rampes à l'eau
Liens utiles
Sécurité civile
Système d'Alerte par Messagerie (SAM)
VOILÀ!
Permis
Service de halte-garderie
Animaux
Municipalité Amie Des Aînés
Environnement
Infos-prévention et animaux
Ordures, recyclage, gros rebuts, branches, site de matériaux secs, produits électroniques et RDD
Vente débarras
Fosse septique et réseau d'égout
Qualité de l'eau
Loisirs
Sports et loisirs
Nouveautés et événements
Réservation des salles et centre communautaire
Répertoire des activités
Tourisme et culture
Attraits touristiques
Carte touristique
La municipalité en images
Organismes
Demande d'aide financière pour les organismes
Répertoire des organismes
Actualités
Assemblée en directe
Nous joindre
Voilà!
Système d'Alerte par Messagerie (SAM)
En
Services - Services aux citoyens
Règlements municipaux
Les plus récents règlements municipaux
Grilles de spécifications
Grilles de spécifications 2021
Urbanisme
Plan d'urbanisme
Règlement de construction
Règlement des permis et certificats
Règlement de lotissement
Règlement numéro 528 - PPCMOI
Règlement numéro 548 - Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux pour la réalisation de projets de développement immobilier
Urbanisme (zonage)
Règlement de zonage
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Cartes des milieux humides (1)
Cartes des milieux humides (2)
Plan de zonage complet
Plan de zonage - Noyau villageois
Plan de zonage - Secteur Cazaville
Plan de zonage - Zones R-1 et R-2
Plan de zonage - Zone CV-1
Plan de zonage - Zone Con-4
Prévention des incendies
Règlement concernant la prévention des incendies
Règlement 488-1 - Concernant la prévention des incendies
Règlement 488-2 - Concernant la prévention des incendies
À consulter
Voici le lien pour la SOPFEU :
https://sopfeu.qc.ca/
Animaux
Règlement relatif aux chenils
Règlement 529 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-1 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-2 - Relatif à la garde des animaux
Règlement concernant les animaux applicable par la SQ
Règlement numéro 540, - Autorisant la garde de poules à titre de projet pilote
Règlement numéro 540-1, - Autorisant la garde de poules à titre de projet pilote
Autres
Traitement tertiaire
Nuisances et empiètements dans les voies publics
Règlement relatif aux nuisances applicable par la SQ
Gestion contractuelle
Règlement numéro 357-4 - Concernant la collecte de déchets et des matières recyclables
Règlement numéro 462-1 relatif à l'attribution et l'affichage des numéros civiques
Règlement 474-1 - Constituant un comité consultatif en urbanisme (CCU)
Règlement 465 Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses.
Règlement numéro 505-1 - Concernant la gestion contractuelle
Règlement numéro 511-2 - Établissant le département du service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Anicet:
Règlement 523 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 539 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Règlement numéro 541 - Autorisant l’utilisation de roulottes (s) sur les terrains ayant une habitation de type unifamiliale isolée à titre de projet pilote
Règlement numéro 543 - Établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 544 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2022
Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Règlement numéro 546 - Concernant les parcs
Règlement numéro 547 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Anicet
Règlement numéro 549 - Bibliothèque municipale-scolaire - Accès et fonctionnement de ses services
