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Urbanisme
Plan d'urbanisme
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Règlement numéro 528 - PPCMOI
Règlement numéro 548 - Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux pour la réalisation de projets de développement immobilier
Projet de règlement 555 - Relatif à la démolition d'immeubles
Urbanisme (zonage)
Règlement de zonage
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Cartes des milieux humides (1)
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Plan de zonage complet
Plan de zonage - Noyau villageois
Plan de zonage - Secteur Cazaville
Plan de zonage - Zones R-1 et R-2
Plan de zonage - Zone CV-1
Plan de zonage - Zone Con-4
Prévention des incendies
Règlement concernant la prévention des incendies
Règlement 488-1 - Concernant la prévention des incendies
Règlement 488-2 - Concernant la prévention des incendies
Règlement 552 - Établissant le département du service de sécurité incendie
À consulter
Voici le lien pour la SOPFEU :
https://sopfeu.qc.ca/
Animaux
Règlement relatif aux chenils
Règlement 529 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-1 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-2 - Relatif à la garde des animaux
Règlement 529-3 - Relatif à la garde des animaux
Règlement concernant les animaux applicable par la SQ
Règlement numéro 540, - Autorisant la garde de poules à titre de projet pilote
Règlement numéro 540-1, - Autorisant la garde de poules à titre de projet pilote
Autres
Traitement tertiaire
Règlement numéro 357-4 - Concernant la collecte de déchets et des matières recyclables
Règlement numéro 462-1 relatif à l'attribution et l'affichage des numéros civiques
Règlement 465 Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses.
Règlement 474-2 - Constituant un comité consultatif en urbanisme (CCU)
Règlement relatif aux nuisances applicable par la SQ
Règlement 478 - Concernant les nuisances et empiètements dans les voies publics
Règlements 478-1 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies public
Règlement 478-2 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies publics
Gestion contractuelle
Règlement numéro 505-1 - Concernant la gestion contractuelle
Règlement 523 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 539 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Règlement numéro 541 - Autorisant l’utilisation de roulottes (s) sur les terrains ayant une habitation de type unifamiliale isolée à titre de projet pilote
Règlement numéro 543 - Établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 543-1 - Établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Règlement 544 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2022
Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Règlement numéro 546 - Concernant les parcs
Règlement numéro 547 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Anicet
Règlement numéro 549 - Bibliothèque municipale-scolaire - Accès et fonctionnement de ses services
Règlement 551 - Concernant l’entretien de la 119e Rue
Règlement 552 - Établissant le département du Service de sécurité incendie
Règlement 554 - Constituant un Conseil local de patrimoine
