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Municipality - Municipal life
Public notices
Public notices issued by the Municipality (French only)
2025
Avis public - Occupation et entretien des bâtiments
Avis public - Consultation refonte
Avis public - Dépôt du rapport financier de l'exercice 2024
Avis public - Dérogation mineure 5 mai 2025
Avis public - Personnes habiles à voter
Avis public - Connaissance souhaitable d'une langue autre que le français 2025
Avis public - Dérogation mineure 3 février 2025
Avis public - Avis de promulgation concernant le projet numéro 583 relatif au droit supplétif et au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
Avis public - Avis de promulgation concernant le règlement numéro 554-1
Avis public - Avis de promulgation concernant le règlement numéro 559-1
Avis public - Avis de promulgation concernant le règlement numéro 564-1
Avis public - Avis de promulgation concernant le règlement numéro 580
Avis public - Avis de promulgation concernant le règlement numéro 581
Avis public - Avis de promulgation modifiant le règlement 543 des tarifs des différents services de la municipalité
Avis public - Refonte des règlements d’urbanisme
Avis public - Modifiant le règlement 579 afin d’augmenter l'emprunt pour le projet de Lucien-Faubert
Avis de promulgation 7 juillet 2025 - R-579-1 Décrétant une dépense et un emprunt d'asphaltage Lucien-Faubert
2024
Avis de promulgation - Règlement 384-3 - Modifiant le règlement 384 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
Avis public - Séance extraordinaire du budget - Lundi le 16 décembre 2024
Avis de promulgation - Règlement 578 - Concernant l'entretien de la 105e avenue
Avis de promulgation - Règlement 579 - Décrétant une dépense de 69 208 $ et un emprunt de 69 208 $ pour des travaux d'asphaltage sur la rue Lucien Faubert
Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal 2025
Avis public - Dérogation mineure 14 novembre 2024
Avis de promulgation 7 octobre 2024 - R-576 relatif à la citation de biens patrimoniaux
Avis public - Dérogation mineure 18 septembre 2024
Avis public 15 septembre 2024 - Rôle triennal d'évaluation foncière
Avis de promulgation 5 août 2024 - R-543-3 modifiant le règlement 543 des tarifs des différents services de la Municipalité
Avis public 1 août 2024 - concernant rapport financier et vérificateur financier 2023
Avis public 17 juillet 2024 - Dérogation mineure
Avis de promulgation 4 juillet 2024 - Règlement 575 concernant la division de la municipalité en 6 districts
Avis de promulgation 4 juillet 2024 - Règlement 573 autorisant l'apiculture urbaine (projet)
Avis de promulgation 4 juillet 2024 - Règlement 572 concernant la prévention incendie
Avis public 19 juin 2024 - Personnes habiles à voter
Avis public 19 juin 2024 - District électoraux
Avis public 19 juin 2024 - Règlement 307-15, 308-47 et 309-12
Avis de promulgation 5 juin 2024 - Règlement 571 établissant la périodicité de publication du bulletin municipal
Avis de promulgation 5 juin 2024 - Règlement 570 décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection de route, patinoire et équipements incendies
Avis public 5 juin 2024 - Dérogations mineures - Juillet
Avis de promulgation 5 juin 2024 - Règlement 569 tarifs applicables lors d'intervention du service incendie
Avis public 7 mai 2024 - Second projet de résolution PPCMOI 2024-0001
Avis de vente pour défaut de paiement de taxes - 15 avril 2024
Avis public 11 avril 2024 - Dérogation mineure - Mai
Avis public 2 avril 2024 - Assemblée de consultation PPCMOI 2024-0001
Avis de promulgation 2 avril 2024 - Règlement 543-2 établissant les tarifs des différents service rendu par la Municipalité
Avis public 22 février 2024 - Postes municipaux ou la connaissance d'une langue autre que le français est souhaitable
Avis public 12 février 2024 - Résolution de contrôle intérimaire
Avis public 12 février 2024 - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2024
Avis public 12 février 2024 - Compte de taxes 2024
Avis de promulgation 18 janvier 2024 - Règlement 566 décrétant les taux de taxes annuelles, les taxes pour les services et les modalités 2024
Avis de promulgation 18 janvier 2024 - Règlement 565 concernant l'entretien de la 8e Rue
Avis de promulgation 18 janvier 2024 - Règlement 564 sur la gestion contractuelle
Avis de promulgation 18 janvier 2024 - Règlement 563 concernant le droit de préemption sur un immeuble de territoire
Avis public 11 janvier 2024 - Dérogation mineures - février
Avis public 15 septembre 2023 - Rôle triennal
2023
Avis public - Calendrier des séances pour l'année 2024
Avis de promulgation - Règlement 558
Avis de promulgation - Règlement 559
Avis de promulgation - Concernant l'entretien de la rue des Malards
Avis de promulgation - Concernant l'entretien de la 68e Rue et 69e Avenue
Avis de promulgation - Concernant l'entretien de la rue des Bernaches
Avis public - Modifications au calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2023
Avis public - Rôle triennal d'évaluation foncière
Avis public- Dérogations mineures - août
Avis public - Concernant des demandes de dérogations mineures
Avis public - Règlement 556
Avis de promulgation - Règlement 556
Avis de promulgation - Règlement 554
Avis de promulgation - Règlement 550 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2023
Avis de promulgation - Règlement 543-1
Avis de promulgation - Règlement 529-3
Avis de promulgation - Règlements 478-1
Avis de promulgation - Règlement 474-2
Avis de promulgation - Règlement 310-26
Avis public - Projet de règlement 308-46
Avis public - Publication de postes municipales
Avis public - Dérogation mineur - Mars 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Rôle de perception
Avis public - Dérogations mineures - février 2023
Avis public - Concernant les personnes habiles à voter
Avis de promulgation - Règlement 317-4
Avis de promulgation - Règlement 310-27
2022
Avis public - Règlement 549 - Bibliothèque municipale-scolaire - Accès et fonctionnement de ses services
Avis public - Règlement 548 - concernant les ententes relatives aux travaux municipaux.
Avis public - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2023
Avis public - Prévisions budgétaires et programme triennal d'immobilisations pour l'année 2023
Avis public - Dérogation mineure - décembre 2022
Avis public - Dérogation mineure - novembre 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis Public - Rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Anicet
Avis public - Dérogations mineures - octobre 2022
Avis public - Dérogations mineures - septembre 2022
ERRATUM Avis public d'élection
Avis public d'élection
Avis public - Règlement numéro 547 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Anicet
Avis public - Dérogations mineures - juin 2022
Avis public - Règlement 546 - Concernant les parcs
Avis public - Règlement 529-2 - Relatif à la garde des animaux
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis public - Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport du vérificateur
Avis public - Dérogations mineures - mai 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Dérogations mineures - avril 2022
Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2022
Avis public - Dérogations mineures - mars 2022
Avis public - Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Avis public - Adoption du Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Avis public - Dérogations mineures - janvier 2022
Avis public - Règlement 544 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2022
Avis public - Règlement 539 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Avis de promulgation - Règlement 478-1 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies publiques.
Avis public - Règlement 474-1 - Constituant un comité consultatif en urbanisme
Avis de promulgation - Règlement 550 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2023
2021
Avis public - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2022
Avis public - Dérogations mineures - novembre 2021
Avis Public - Rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Anicet
Avis public de révision de la liste électorale. Vote par correspondance.
Avis public d'élection (Addenda)
Avis public - Second projet de règlement de zonage no. 308-44
Avis public - Second projet de règlement de zonage no. 308-43
Avis public - Dérogations mineures - septembre 2021
Certificat de publication de l'avis public concernant le règlement 310-25
Public notice of election Municipality of Saint-Anicet and the electoral procedure
Avis public - À l'intention des propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur leur droit d'inscription et sur les règles applicables
Avis public d'élection Municipalité de Saint-Anicet et le processus électoral
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - adoption du règlement no. 540-1 autorisant la garde de poules à titre de projet pilote..
Avis public - Dérogations mineures - juillet 2021
Avis public - Adoption du règlement 505-1 concernant le gestion contractuelle
Avis public - Concernant le règlement 543 établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Avis public - Concernant le règlement no. 511-2 établissant le département du service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Anicet
Avis public - Dérogation mineure - mai 2021
Avis public - Dépôt du rapport financier 2020 et le rapport du vérificateur
Avis public - Dérogations mineures - avril 2021
Avis public - Dérogations mineures - mars 2021
Avis public - Dérogations mineures - février 2021
Avis public - Le rôle de perception pour l'année 2021 est complété et déposé.
Avis public - Adoption du Règlement no. 538 concernant la fermeture d'une partie de l'ancienne Route 3 sans désignation cadastrale étant maintenant connue comme la partie sud-est du lot 2 843 861
Avis public - Adoption du règlement no. 537 décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2021.
2020
Avis public - Aux contribuables de la susdite municipalité - février 2020
Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal 2020
Avis public - Aux contribuables de la susdite municipalité
Avis public
Avis publique - Assemblée publique de consultation
Avis public - Code d’éthique et de déontologie des élus
Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal 2019
Avis public - Dérogation mineure - juin 2018
Avis public - Dérogations mineures - mai 2018
Avis public - Dérogation mineure - février 2018
Avis public - Dérogation mineure - janvier 2018
