Avis publics | Municipalité de Saint-Anicet

Fr

Public notices issued by the Municipality (French only)

2023

2022

2021

Avis public - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2022
Avis public - Dérogations mineures - novembre 2021
Avis Public - Rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Anicet
Avis public de révision de la liste électorale. Vote par correspondance.
Avis public d'élection (Addenda)
Avis public - Second projet de règlement de zonage no. 308-44
Avis public - Second projet de règlement de zonage no. 308-43
Avis public - Dérogations mineures - septembre 2021
Certificat de publication de l'avis public concernant le règlement 310-25
Public notice of election Municipality of Saint-Anicet and the electoral procedure
Avis public - À l'intention des propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur leur droit d'inscription et sur les règles applicables
Avis public d'élection Municipalité de Saint-Anicet et le processus électoral
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - adoption du règlement no. 540-1 autorisant la garde de poules à titre de projet pilote..
Avis public - Dérogations mineures - juillet 2021
Avis public - Adoption du règlement 505-1 concernant le gestion contractuelle
Avis public - Concernant le règlement 543 établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Avis public - Concernant le règlement no. 511-2 établissant le département du service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Anicet
Avis public - Dérogation mineure - mai 2021
Avis public - Dépôt du rapport financier 2020 et le rapport du vérificateur
Avis public - Dérogations mineures - avril 2021
Avis public - Dérogations mineures - mars 2021
Avis public - Dérogations mineures - février 2021
Avis public - Le rôle de perception pour l'année 2021 est complété et déposé.
Avis public - Adoption du Règlement no. 538 concernant la fermeture d'une partie de l'ancienne Route 3 sans désignation cadastrale étant maintenant connue comme la partie sud-est du lot 2 843 861
Avis public - Adoption du règlement no. 537 décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2021.

2020