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2022
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Avis public - Règlement 548 - concernant les ententes relatives aux travaux municipaux.
Avis public - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2023
Avis public- Prévisions budgétaires et programme triennal d'immobilisations pour l'année 2023
Avis public - Dérogation mineure - décembre 2022
Avis public - Dérogation mineure - novembre 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis Public - Rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Anicet
Avis public - Dérogations mineures - octobre 2022
Avis public - Dérogations mineures - septembre 2022
ERRATUM avis public d'élection
Avis public d'élection
Avis public - Règlement numéro 547 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Anicet
Avis public - Dérogations mineures - juin 2022
Avis public - Règlement 546 - Concernant les parcs
Avis public - Règlement 529-2 - Relatif à la garde des animaux
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis public - Rapport financier 2021 et le rapport du vérificateur
Avis public - Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport du vérificateur
Avis public - Dérogations mineures - mai 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - Dérogations mineures - avril 2022
Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2022
Avis public - Dérogations mineures - mars 2022
Avis public - Règlement 545 - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Avis public - Adoption du Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Anicet
Avis public - Dérogations mineures - janvier 2022
Avis public - Règlement 544 - Décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2022
Avis public - Règlement 539 - Relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Avis de promulgation - Règlement 478-1 - Concernant les nuisances et les empiètements dans les voies publiques.
Avis public - Règlement 474-1 - Constituant un comité consultatif en urbanisme
2021
Avis public - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2022
Avis public - Dérogations mineures - novembre 2021
Avis Public - Rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Anicet
Avis public de révision de la liste électorale. Vote par correspondance.
Avis public d'élection (Addenda)
Avis public - Second projet de règlement de zonage no. 308-44
Avis public - Second projet de règlement de zonage no. 308-43
Avis public - Dérogations mineures - septembre 2021
Certificat de publication de l'avis public concernant le règlement 310-25
Avis public d'élection
Avis public - À l'intention des propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur leur droit d'inscription et sur les règles applicables.
Avis public d'élection Municipalité de Saint-Anicet et le processus électoral
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - adoption du règlement no. 540-1 autorisant la garde de poules à titre de projet pilote..
Avis public - Dérogations mineures - juillet 2021
Avis public - Adoption du règlement 505-1 concernant le gestion contractuelle
Avis public - Concernant le règlement 543 établissant les tarifs des différents services de la Municipalité
Avis public - Concernant le règlement no. 511-2 établissant le département du service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Anicet
Avis public - Dérogation mineure - mai 2021
Avis public - Dépôt du rapport financier 2020 et le rapport du vérificateur
Avis public - Dérogations mineures - avril 2021
Avis public - Dérogations mineures - mars 2021
Avis public - Dérogations mineures - février 2021
Avis public - Le rôle de perception pour l'année 2021 est complété et déposé.
Avis public - Adoption du Règlement no. 538 concernant la fermeture d'une partie de l'ancienne Route 3 sans désignation cadastrale étant maintenant connue comme la partie sud-est du lot 2 843 861
Avis public - Adoption du règlement no. 537 décrétant les taux de taxes annuelles et les taxes pour les services ainsi que les modalités applicables 2021.
2020
Avis public - Avis de promulgation concernant le règlement no. 535
Avis public - Dérogations mineures - décembre 2020
Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal 2021
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d'immobilisations pour l'année 2021, le jeudi 17 décembre 2020.
Avis public - Règlement numéro 535 - Règlement d'emprunt pour l'aménagement du parc intergénérationnel
Présentation de projet du parc intergénérationnel
Avis public - Dérogations mineures - novembre 2020
Avis public - Second projet de règlement 308-42
Avis public - règlement 528
Avis public - Dérogations mineures -octobre 2020
Avis public - Dérogations mineures - septembre 2020
Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité
Avis public - Assemblée publique de consultation visant à modifier le plan d'urbanisme numéro 307, le règlement de zonage numéro 308 et le règlement des permis et certificats numéro 310
Avis public - Dérogations mineures - août 2020
Avis public - Règlement d'emprunt 531
Projet de réglementation R528
Projet de réglementation R307-12
Présentation R307-12 R528 pour la consultation publique
Avis public - Assemblée publique de consultation (Présentation de cette consultation ci-dessous - R307-12 R528)
Avis public - Dérogations mineures - juillet 2020
Avis public - À tous les électeurs de la municipalité de Saint-Anicet
Avis public - Dérogations mineures- juin 2020
Avis public - Aux contribuables de la susdite municipalité
Avis public - Aux contribuables de la susdite municipalité
2019
Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal 2020
Avis public - Aux contribuables de la susdite municipalité
Avis public
Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal 2019
Avis public - Dépôt du rapport financier 2018 et rapport du vérificateur
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis public - dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité
2018
Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal
Avis public - Code d’éthique et de déontologie des élus
Avis public - Dérogation mineure - juin 2018
Avis public - Dérogations mineures - mai 2018
Avis public - Dérogation mineure - février 2018
Avis public - Dérogation mineure - janvier 2018
Avis public - Budget
