Municipalité de Saint-Anicet
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Propriétaires de la Municipalité de Saint-Anicet, que vous ayez récemment reçu une lettre de notre part à ce sujet ou non, voici un rappel général concernant vos obligations pour votre installation septique.
C'est obligatoire, et c'est la responsabilité du propriétaire. La loi provinciale est stricte et exige que les fosses septiques soient vidangées selon leur utilisation :
⚠️ À noter : Le nombre de personnes qui habitent la maison ou le temps que vous passez à cet endroit n'ont aucune importance. La loi s'applique à tous, sans exception, pour éviter les débordements et protéger notre environnement !
Que devez-vous faire ? Deux options s'offrent à vous :
Option 1 : Procéder à la vidange Faites vider votre fosse selon le délai (2 ans ou 4 ans) qui s'applique à votre situation.
⚠️ Envoi de votre preuve de vidange : Il arrive que les compagnies de vidange vous disent qu'elles s'occuperont d'envoyer la preuve à la Municipalité. Cependant, il demeure de votre responsabilité de nous remettre une copie de la facture de vidange. Ne prenez pas de chance et envoyez la vous-même à la Municipalité pour éviter une amende ou des avis retards !
Option 2 : S'inscrire au mesurage des boues Si vous croyez que votre fosse n'a pas besoin d'être vidée tout de suite, le service de mesurage est offert au printemps et à l'automne :
1️⃣Inscription : Complétez, signez et retournez-nous le formulaire d'inscription en cliquant sur ce lien : Formulaire d'inscription au mesurage des boues.
Planification : La Municipalité vous contactera pour vous communiquer la date prévue du mesurage.
3️⃣Le jour de la visite : Le matin même, les deux couvercles de votre fosse doivent être dégagés et ouverts. Vous n'avez pas besoin d'être présent sur les lieux.
4️⃣Rapport et facturation : Un frais de 50 $ s'applique. L'employé municipal laissera un accroche-porte avec les résultats, et vous recevrez la facture.
✅ Si le niveau est acceptable : Un délai de 1 an (12 mois) est ajouté à votre dossier ! Vous devrez nous recontacter l'année suivante pour remplir un nouveau formulaire.
❌ Si le niveau maximal est atteint (écume à 12 cm ou plus / boues à 30 cm ou plus) : Vous devrez procéder à la vidange sans délai.
Comment nous transmettre vos documents ? Pour nous faire parvenir votre preuve de vidange ou votre formulaire, c'est facile et accessible en tout temps ! Vous pouvez :
Pour toute question supplémentaire, contactez-nous au : 450-264-2555
Merci de votre précieuse collaboration ! 🌿