Mise aux normes des piscines existantes

Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025.

Cette obligation s'applique à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l'installation avant 2010.

Comment savoir si ma piscine ou mon spa est conforme et sécuritaire?

Quelques outils en ligne sont disponibles pour vous aider à déterminer si votre piscine ou votre spa est sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.

Formulaires et outils du gouvernement du Québec

• Piscine creusée (PDF : 442 Ko)
• Piscine semi-creusée (PDF : 462 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (PDF : 590 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (PDF : 324 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (PDF : 406 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (PDF : 459 Ko)
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : foire aux questions (PDF)