Municipalité de Saint-Anicet

Actualités

13 juil. 2021

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES FEUX D'ARTIFICE.

AVIS IMPORTANT!

Suite à la réception de plusieurs signalements concernant des feux d’artifice non autorisés en fin de semaine, nous tenons à vous informer de la règlementation présentement en vigueur.

L’article 5 du règlement concernant les nuisances #499 applicables par la Sûreté du Québec stipulent qu’il constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétards ou de feux d'artifice. La municipalité ou l'un de ses représentants peut émettre un permis autorisant l'utilisation de feux d'artifice.

Les exigences pour l’obtention d’un permis sont les suivantes :

-Les feux d’artifice doivent être effectués par un détenteur d’un certificat d’artificier ou aide-artificier émis par Ressources naturelles du Canada

- Le requérant doit détenir une assurance responsabilité pour dommage à la personne et aux biens- Le requérant doit démontrer que les feux d’artifice ont été acquis auprès d’un artificier enregistré

- Le requérant doit soumettre les mesures de sécurité prises pour assurer la protection des personnes et des biens.

Nous vous invitons à communiquer avec la Sûreté du Québec lorsque vous désirez signaler des feux d’artifice non autoriser. La Municipalité a déjà avisé la Sûreté du Québec du problème récurrent de feux d’artifice non autorisés dans le village et dans d’autres secteurs de la Municipalité. De plus, aucun permis pour des feux d’artifice n’a été émis en 2021 et l’officier responsable ne peut pas émettre de permis pour effectuer des feux d’artifice dans un parc municipal sans l’autorisation du Conseil.

Merci de votre collaboration!

IMPORTANT NOTICE!

Following several reports regarding unauthorized fireworks during the weekend, we must remind you of the present bylaws. Article 5 of bylaw #499 regarding nuisances applicable by the Sûreté du Québec stipulates that it is a nuisance, and it is prohibited to use or allow usage of firecrackers or fireworks. The municipality or a representative can issue a permit authorizing the use of fireworks.

The requirements to obtain a permit are as follows:

:- Fireworks must be done by a holder of a fireworks certificate or fireworks assistant issued by Natural Resources of Canada

- The holder of a certificate must have liability insurance for damages to persons or property.- The holder must demonstrate that the fireworks were acquired from a registered pyrotechnician

- The holder must submit the security measures taken to ensure the protection of people and property.

We invite you to communicate with the Sûreté du Québec to report unauthorized fireworks. The municipality has advised the SQ of the ongoing problem of unauthorized fireworks in the village and other sectors of the municipality. Furthermore, there has been no permit issued in 2021 and permits cannot be issued in public parks without the authorization of City Council.

Thank you for your collaboration!