Municipalité de Saint-Anicet
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Un projet d’arrêté de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant la modification de la réglementation d'aménagement et d’urbanisme prévue par le décret 817-2019 du 12 juillet dernier a été publié le vendredi 19 juillet 2019.
Voici le lien pour la nouvelle cartographie démontrant les territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS:
https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-i…/ZIS-20190719/index.html
