Municipalité de Saint-Anicet

Actualités

23 juil. 2019

IMPORTANT! Décret zone d'intervention spécial (ZIS)

Un projet d’arrêté de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant la modification de la réglementation d'aménagement et d’urbanisme prévue par le décret 817-2019 du 12 juillet dernier a été publié le vendredi 19 juillet 2019.

Voici le lien pour la nouvelle cartographie démontrant les territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS:

https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-i…/ZIS-20190719/index.html